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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Étudiant étrangers fin d'études et changement de statut
Sujet initié par Aloso2025, il y a 1 jour - 309 vues

Bonjour,

J'espère que vous allez bien.

J'ai fait des recherches sur ma situation actuelle et j'aimerais savoir si elles sont correctes ou non.

Je suis actuellement sous un titre de séjour étudiant valide entre le 20/12/2023 et le 19/03/2026.

J'ai effectué mon master (2ans) en alternance et mon contrat s'est terminé en septembre 2025. J'ai eu ma soutenance de master en octobre 2025 et le jury de diplomation sera le 19/12/2025. En gros depuis septembre je suis à la maison.

J'ai commencé mes recherches pour un CDI en attendant mais je sais que je ne peux pas en commencer un sans diplôme et sans changement de statut.

D'après mes recherches, il est possible pour moi de signer un CDD dans la mesure où celui ci ne dépasse pas les 964h par année.

Dans mon cas avec mon titre de séjour du 20/12/2023 au 19/03/2026, chaque année est découpée comme ceci ? Du 20/12/2023 au 19/12/2024 (Année 1), du 20/12/2024 au 19/12/2025 (année 2) et du 20/12/2025 au 19/03/2026 (3 mois, année 3) ?

J'aimerais alors savoir si je peux m'arranger avec l'entreprise pour me faire signer un CDD de trois mois à partir du 20/12/2025, avec une promesse d'embauche en CDI et commencer dès le 20/12/2025 ma demande de changement de statut étudiant en passeport talent.

En gros ma question c'est dans quelle mesure je peux commencer à travailler avec mon titre de séjour valide en attendant que la préfecture instruise mon dossier de changement de statut.

Merci pour votre aide.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, votre raisonnement est globalement juste.

Avec un titre étudiant, vous pouvez travailler dans la limite de 964 heures par *année de validité* du titre. L'année n'est pas l'année civile mais la période de 12 mois comprise entre deux dates anniversaires du titre.

Pour vous, cela donne :

Année 1 : 20/12/2023 → 19/12/2024
Année 2 : 20/12/2024 → 19/12/2025
Année 3 : 20/12/2025 → 19/03/2026 (proportionnellement, environ 241 heures autorisées)

À partir du 20/12/2025, vous entrez dans une nouvelle période, donc vous pouvez signer un CDD à condition de ne pas dépasser les heures autorisées.

Vous avez aussi le droit de commencer un CDD immédiatement dès lors qu'il respecte la limite d'heures.
Cela n'empêche pas de déposer un changement de statut en passeport talent dès que vous aurez l'attestation de réussite et la promesse d'embauche.

Le changement de statut vous permettra ensuite de basculer sur un CDI sans interruption.

Attention seulement à ne pas débuter un CDI tant que le changement de statut n'a pas été accepté : seul un CDD dans la limite des heures est légal tant que vous êtes sous statut étudiant.

Si cela vous aide, pensez à indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
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il y a 1 jour
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